{"id":2564,"date":"2016-02-18T11:13:55","date_gmt":"2016-02-18T11:13:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/un-hrc-resolution-16-18-consolidating-consensus-through-implementation\/"},"modified":"2017-11-14T10:22:00","modified_gmt":"2017-11-14T10:22:00","slug":"un-hrc-resolution-16-18-consolidating-consensus-through-implementation","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/un-hrc-resolution-16-18-consolidating-consensus-through-implementation\/","title":{"rendered":"R\u00e9solution 16-18 du CDH: une mise en oeuvre necessaire pour consolider le consensus"},"content":{"rendered":"

En quoi consiste la R\u00e9solution 16\/18?<\/strong><\/h2>\n

La R\u00e9solution 16\/18<\/a> \u00a0du Conseil des droits de l\u2019homme (CDH) porte sur la \u00ab\u00a0lutte contre l\u2019intol\u00e9rance, les st\u00e9r\u00e9otypes n\u00e9gatifs, la stigmatisation, la discrimination, l\u2019incitation \u00e0 la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction\u00a0\u00bb. Adopt\u00e9e par consensus en mars 2011, cette r\u00e9solution est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9cision capitale de la premi\u00e8re d\u00e9cennie du CDH.<\/p>\n

La R\u00e9solution 16\/18 engage tous les \u00c9tats \u00e0 lutter contre l\u2019intol\u00e9rance religieuse en promouvant les droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e0 la libert\u00e9 de religion ou de conviction et \u00e0 la non-discrimination, lesquels sont des droits interd\u00e9pendants qui se renforcent mutuellement.<\/p>\n

Pour ce faire, la r\u00e9solution fixe un plan d\u2019action pour les \u00c9tats\u00a0:<\/p>\n

(a)\u00a0\u00a0 Cr\u00e9er des r\u00e9seaux collaboratifs pour favoriser la compr\u00e9hension mutuelle, promouvoir le dialogue et susciter une action constructive dans des domaines diff\u00e9rents\u00a0;<\/p>\n

(b)\u00a0\u00a0 Cr\u00e9er, au sein des gouvernements, un dispositif permettant d\u2019identifier et de dissiper les zones de tension potentielles entre membres de diff\u00e9rentes communaut\u00e9s religieuses, et de contribuer \u00e0 la pr\u00e9vention des conflits et \u00e0 la m\u00e9diation\u00a0;<\/p>\n

(c)\u00a0\u00a0 Former des agents de l\u2019\u00c9tat \u00e0 des strat\u00e9gies de communication efficaces\u00a0;<\/p>\n

(d)\u00a0\u00a0 Encourager les efforts fournis par les responsables pour d\u00e9battre avec les membres de leur communaut\u00e9 des causes de la discrimination et des strat\u00e9gies \u00e9volutives propres \u00e0 y rem\u00e9dier\u00a0;<\/p>\n

(e)\u00a0\u00a0 Se prononcer ouvertement contre l\u2019intol\u00e9rance, y compris contre l\u2019appel \u00e0 la haine religieuse, qui constitue une incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 ou \u00e0 la violence\u00a0;<\/p>\n

(f)\u00a0\u00a0\u00a0 Adopter des mesures pour criminaliser l\u2019incitation \u00e0 la violence imminente fond\u00e9e sur la religion ou la conviction\u00a0;<\/p>\n

(g)\u00a0\u00a0 Combattre le d\u00e9nigrement de la religion et les st\u00e9r\u00e9otypes religieux n\u00e9gatifs, ainsi que l\u2019incitation \u00e0 la haine religieuse par des mesures d\u2019\u00e9ducation et de sensibilisation\u00a0;<\/p>\n

(h)\u00a0\u00a0 Reconna\u00eetre qu\u2019un d\u00e9bat d\u2019id\u00e9es ouvert, constructif et respectueux, joue un r\u00f4le positif dans la lutte contre la haine religieuse, l\u2019incitation \u00e0 la haine et la violence.<\/p>\n

Depuis 2011, le CDH a adopt\u00e9 chaque ann\u00e9e par consensus des r\u00e9solutions de suivi de la R\u00e9solution 16\/18 (plus r\u00e9cemment la R\u00e9s. 28\/29<\/a>). Cela comprend des r\u00e9f\u00e9rences positives au Plan d\u2019action de Rabat lanc\u00e9 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme (HCDH), qui fournit des directives juridiques et pratiques pour la mise en \u0153uvre de l\u2019Article 20(2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PDICP), interdisant \u00ab\u00a0tout appel \u00e0 la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 ou \u00e0 la violence\u00a0\u00bb.<\/p>\n

R\u00f4le essentiel<\/strong>\u00a0du contre-discours<\/strong><\/h2>\n

La R\u00e9solution 16\/18 repose sur la conviction que le meilleur antidote \u00e0 l\u2019intol\u00e9rance est, par d\u00e9faut, plus d\u2019expression, conjugu\u00e9e \u00e0 des politiques et des l\u00e9gislations qui s\u2019attaquent aux racines de la discrimination. C\u2019est \u00e9galement le point fondamental du Plan d\u2019action de Rabat.<\/p>\n

Des mesures positives et non coercitives jouent un r\u00f4le capital dans la cr\u00e9ation d\u2019un climat de dialogue, y compris sur des questions sensibles, comme indiqu\u00e9 dans sept des huit \u00ab\u00a0options d\u2019action\u00a0\u00bb de la r\u00e9solution. Des restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression sont pr\u00e9vues, mais uniquement en guise de mesure exceptionnelle dans des circonstances tr\u00e8s \u00e9troitement d\u00e9finies. Lorsque des moyens moins restrictifs de combattre l\u2019intol\u00e9rance sont disponibles, ils doivent \u00eatre enti\u00e8rement employ\u00e9s en premier lieu. Cela va \u00e0 l\u2019encontre de la tendance de certains \u00c9tats \u00e0 r\u00e9soudre les tensions religieuses r\u00e9elles ou per\u00e7ues en restreignant l\u2019espace civique.<\/p>\n

De multiples parties prenantes ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer pour \u00ab\u00a0changer les c\u0153urs et les esprits\u00a0\u00bb et promouvoir la compr\u00e9hension mutuelle au sein de ces groupes et entre eux. \u00c0 cet \u00e9gard, le Plan d\u2019action de Rabat identifie les institutions nationales des droits de l\u2019homme, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les m\u00e9dias ind\u00e9pendants et un Internet libre et ouvert, en se r\u00e9f\u00e9rant en particulier aux Principes de Camden sur la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

La question de la \u00ab\u00a0diffamation des religions\u00a0\u00bb<\/strong><\/h2>\n

La R\u00e9solution 16\/18 \u00a0a concili\u00e9 des approches de plus en plus polaris\u00e9es sur les meilleurs moyens de s\u2019attaquer \u00e0 l\u2019intol\u00e9rance et la discrimination fond\u00e9es sur la religion ou la conviction, et elle a remplac\u00e9 les appels conflictuels adress\u00e9s au CDH (et la Commission avant cela) pour obliger les \u00c9tats \u00e0 combattre \u00ab\u00a0la diffamation des religions\u00a0\u00bb, un concept analogue au \u00ab\u00a0blasph\u00e8me\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La l\u00e9gislation internationale prot\u00e8ge les droits attach\u00e9s aux personnes\u00a0: le droit des individus \u00e0 avoir des opinions et \u00e0 exprimer des id\u00e9es de toutes sortes, et le droit d\u2019avoir, d\u2019adopter et de manifester une religion ou une conviction. Elle n\u2019autorise pas les \u00c9tats \u00e0 restreindre la libert\u00e9 d\u2019expression dans le but de prot\u00e9ger les religions, les convictions ou les id\u00e9es elles-m\u00eames. Si la l\u00e9gislation internationale appelle les \u00c9tats \u00e0 interdire la discrimination \u00e0 l\u2019encontre de personnes fond\u00e9e sur la religion ou la conviction, elle ne leur conf\u00e8re pas le droit de prot\u00e9ger leur religion, convictions, opinions ou id\u00e9es d\u2019un examen, d\u2019un d\u00e9bat, de l\u2019insulte voire m\u00eame de la d\u00e9rision. Elle n\u2019emp\u00eache pas les individus de se prononcer contre des expressions qu\u2019ils jugent offensantes, car cela rel\u00e8ve aussi de la protection de leur droit.<\/p>\n

Les normes internationales n\u00e9cessitent clairement l\u2019abrogation des lois contre le blasph\u00e8me. Le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies pour la libert\u00e9 de religion et de conviction l\u2019a rappel\u00e9 \u00e0 maintes reprises, citant \u00e0 la fois le Plan d\u2019action de Rabat et l\u2019Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 34 du Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme, \u00e0 l\u2019instar des rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations Unies et r\u00e9gionaux pour la libert\u00e9 d\u2019expression. Ils observent que ces l\u00e9gislations sont appliqu\u00e9es de fa\u00e7on discriminatoire contre des minorit\u00e9s religieuses ou des dissidents et qu\u2019elles limitent un d\u00e9bat ouvert, et sont par cons\u00e9quent contre-productives pour la promotion d\u2019une compr\u00e9hension mutuelle. Au contraire, les lois contre le blasph\u00e8me nourrissent la discrimination, l\u2019incitation \u00e0 la violence et \u00e0 des actes de violence par des \u00c9tats et des acteurs non \u00e9tatiques.<\/p>\n

Le CDH doit imp\u00e9rativement mettre en garde contre le retour du concept de \u00ab\u00a0diffamation des religions\u00a0\u00bb sous toutes ses formes, qui va \u00e0 l\u2019encontre des normes internationales \u00e9tablies et pourrait rouvrir la fracture id\u00e9ologique combl\u00e9e par la R\u00e9solution 16\/18. Cette fracture pourrait largement saper la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019institution en tant que plateforme d\u2019action contre les violations des droits humains.<\/p>\n

Restreindre l<\/strong>a\u00a0Libert\u00e9 d\u2019expression : une mesure exceptionnelle en dernier ressort<\/strong><\/h2>\n

Le paragraphe 5(f) de la R\u00e9solution 16\/18 repr\u00e9sente un consensus en faveur des \u00c9tats qui criminalisent l\u2019incitation \u00e0 la violence imminente fond\u00e9e sur la religion ou la conviction, et fait \u00e9cho aux obligations plus larges d\u00e9coulant de l\u2019Article 20(2) du PIDCP interdisant \u00ab\u00a0tout appel \u00e0 la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 ou \u00e0 la violence\u00a0\u00bb. Toutefois, la port\u00e9e de ces engagements et obligations (respectivement) reste une question controvers\u00e9e au CDH.<\/p>\n

Le Plan d\u2019action de Rabat affirme clairement que les restrictions d\u00e9coulant de l\u2019Article 20(2) du PIDCP doivent \u00e9galement satisfaire au test en trois parties \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019Article 19(3) du PIDCP, c\u2019est-\u00e0-dire \u00eatre (a) pr\u00e9cises sur le plan juridique, (b) poursuivre un but l\u00e9gitime, et (c) \u00eatre n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es par rapport \u00e0 cet objectif. Il propose un \u00ab\u00a0test de seuil\u00a0\u00bb \u00e9lev\u00e9 avec six facteurs pour aider les procureurs et les autorit\u00e9s judiciaires \u00e0 identifier quand des interdictions peuvent \u00eatre justifi\u00e9es, y compris\u00a0: (i) le contexte social et politique, (ii) l\u2019auteur, par exemple son statut et son influence, (iii) l\u2019intention de l\u2019auteur, (iv) le contenu ou la forme de l\u2019expression, (v) l\u2019\u00e9tendue du discours, et (vi) la probabilit\u00e9 et l\u2019imminence d\u2019un pr\u00e9judice r\u00e9el.<\/p>\n

En insistant sur ce seuil \u00e9lev\u00e9, le Plan d\u2019action de Rabat identifie et prot\u00e8ge contre deux types de violations des droits humains qui d\u00e9coulent de l\u2019application des lois sur l\u2019incitation\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • L\u2019impunit\u00e9 de l\u2019appel r\u00e9el \u00e0 la haine discriminatoire qui constitue une incitation \u00e0 un r\u00e9sultat proscrit (un probl\u00e8me particulier aux minorit\u00e9s)\u00a0;<\/li>\n
  • L\u2019application trop large des dispositions relatives \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019incitation\u00a0\u00bb, souvent trop vagues, contre les groupes qu\u2019elles sont cens\u00e9es prot\u00e9ger, notamment les minorit\u00e9s religieuses ou les dissidents, y compris les ath\u00e9es, les agnostiques et les convertis.<\/li>\n<\/ul>\n

    En mettant en \u0153uvre la R\u00e9solution 16\/18, les \u00c9tats doivent s\u2019engager \u00e0 rendre des comptes sur ces violations des droits humains.<\/p>\n

    La mise en \u0153uvre est un facteur cl\u00e9 : processus d\u2019Istanbul<\/strong><\/h2>\n

    Le Processus d\u2019Istanbul d\u00e9signe une s\u00e9rie de rencontres intergouvernementales initi\u00e9es en 2011 en vue de promouvoir et guider la mise en \u0153uvre de la R\u00e9solution 16\/18. Ce processus peut potentiellement devenir un forum transr\u00e9gional inclusif et participatif pour l\u2019\u00e9change des meilleures pratiques en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019intol\u00e9rance fond\u00e9e sur la religion ou la conviction.<\/p>\n

    Pour r\u00e9aliser ce potentiel, des \u00c9tats tr\u00e8s divers doivent participer au processus d\u2019Istanbul, en particulier les \u00c9tats h\u00f4tes. Les repr\u00e9sentants doivent provenir des minist\u00e8res et des agences gouvernementales nationales, dont le mandat comprend les efforts en vue de combattre la discrimination\u00a0: ces individus doivent poss\u00e9der une exp\u00e9rience pratique qui donnerait plus de valeur aux \u00e9changes. Ce processus serait renforc\u00e9 par une approche multipartite, cherchant des \u00e9changes de points de vue et d\u2019approches importants avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, les institutions nationales des droits humains, les m\u00e9dias et d\u2019autres parties prenantes. Un programme pratique ax\u00e9 sur les praticiens pourrait catalyser les efforts de mise en \u0153uvre, y compris en encourageant l\u2019innovation et des collaborations transfrontali\u00e8res.<\/p>\n

    Des rapports de suivi de la R\u00e9solution 16\/18 par le biais du HCDH seraient \u00e9galement relanc\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une participation plus large des acteurs \u00e9tatiques et d\u2019autres parties prenantes.<\/p>\n

    Recommandations<\/strong><\/h2>\n

    Pour que les \u00c9tats consolident le consensus sur la R\u00e9solution 16\/18 par le biais de sa mise en \u0153uvre, il faut\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Adopter des plans de mise en \u0153uvre nationaux qui refl\u00e8tent les objectifs et les normes de la R\u00e9solution 16\/18 et du Plan d\u2019action de Rabat dans leur ensemble, avec une participation pleine et effective de toutes les parties prenantes\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      • Stimuler et participer au Processus d\u2019Istanbul pour le transformer en forum transr\u00e9gional, participatif et r\u00e9gulier, ax\u00e9 sur les \u00e9changes multipartites de \u00ab\u00a0meilleures pratiques\u00a0\u00bb au niveau des praticiens, incluant des agents nationaux et locaux importants du gouvernement, des organisations ind\u00e9pendantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des institutions nationales des droits humains et d\u2019autres participants int\u00e9ress\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n
          \n
        • Contribuer aux rapports du HCDH sur la mise en \u0153uvre de la R\u00e9solution 16\/18, en mettant l\u2019accent sur les le\u00e7ons pratiques apprises au niveau national, et chercher des contributions plus larges des parties prenantes \u00e0 ce processus, y compris en provenance de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0;<\/li>\n
        • S\u2019impliquer activement dans les examens p\u00e9riodiques universels \u00a0et d\u2019autres m\u00e9canismes du CDH, en particulier les rapporteurs sp\u00e9ciaux sur la libert\u00e9 de religion ou de conviction et sur la libert\u00e9 d\u2019expression, pour poursuivre la mise en \u0153uvre de la R\u00e9solution 16\/18 et du Plan d\u2019action de Rabat\u00a0;<\/li>\n
        • S\u2019assurer que les droits \u00e0 la libert\u00e9 de religion ou de conviction, \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, et \u00e0 la non-discrimination, sont totalement garantis dans la l\u00e9gislation et la pratique, conform\u00e9ment aux normes internationales\u00a0;<\/li>\n
        • Reconna\u00eetre l\u2019importance de l\u2019espace civique pour optimiser un d\u00e9bat et un dialogue solides, y compris par le biais d\u2019un Internet libre et ouvert, afin de s\u2019attaquer efficacement aux causes profondes de l\u2019intol\u00e9rance et de la discrimination\u00a0;<\/li>\n
        • S\u2019assurer que les interdictions de \u00ab\u00a0l\u2019incitation\u00a0\u00bb, la mise en \u0153uvre du paragraphe 5(f) de la R\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"template":"","format":"standard","pillar":[125],"content-type":[158],"issue":[1376,1396],"region":[],"campaign-tax":[],"class_list":["post-2564","resources","type-resources","status-publish","format-standard","hentry","pillar-civic-space-fr","content-type-submission-fr","issue-censorship-fr","issue-equality-and-hate-speech-fr"],"featured_image_urls_v2":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","mobile":"","super":"","two-col":"","resources-featured":"","timeline":"","article-block":"","article-block-double":"","donations-image":"","donations-bottom-image":"","square":"","event":"","event-large":"","video":"","article-hero":"","gform-image-choice-sm":"","gform-image-choice-md":"","gform-image-choice-lg":""},"post_excerpt_stackable_v2":"

          En quoi consiste la R\u00e9solution 16\/18? La R\u00e9solution 16\/18 \u00a0du Conseil des droits de l\u2019homme (CDH) porte sur la \u00ab\u00a0lutte contre l\u2019intol\u00e9rance, les st\u00e9r\u00e9otypes n\u00e9gatifs, la stigmatisation, la discrimination, l\u2019incitation \u00e0 la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction\u00a0\u00bb. Adopt\u00e9e par consensus en mars 2011, cette r\u00e9solution est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9cision capitale de la premi\u00e8re d\u00e9cennie du CDH. 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