{"id":254059,"date":"2021-12-21T10:02:18","date_gmt":"2021-12-21T10:02:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/togo-press-freedom-threatened-by-arbitrary-arrests-of-journalists\/"},"modified":"2021-12-23T16:23:01","modified_gmt":"2021-12-23T16:23:01","slug":"togo-press-freedom-threatened-by-arbitrary-arrests-of-journalists","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/togo-press-freedom-threatened-by-arbitrary-arrests-of-journalists\/","title":{"rendered":"Togo : La libert\u00e9 de la presse menac\u00e9e par les arrestations arbitraires de journalistes"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 19 est profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par l’arrestation et la d\u00e9tention, le 10 D\u00e9cembre 2021 de Ferdinand Ayit\u00e9 et Jo\u00ebl Egah, R\u00e9dacteurs en chef des journaux \u00ab\u00a0L’Alternative\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Fraternit\u00e9\u00a0\u00bb. Il leur est reproch\u00e9s les d\u00e9lits de \u00ab\u00a0diffamation\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d’outrage \u00e0 l’autorit\u00e9\u00a0\u00bb. Ces sanctions font suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par deux ministres du gouvernement, le Ministre de la Justice, Pius Agb\u00e9tomey, et le Ministre du Commerce, Kodjo Adedze, qui sont \u00e9galement des pasteurs. Isidore Kouwonou, un autre journaliste est actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire. ARTICLE 19 demande leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate et sans condition ainsi que la lev\u00e9e du contr\u00f4le judiciaire. \u00a0<\/span><\/b><\/p>\n

Le 09 d\u00e9cembre 2021, le journaliste Ferdinand Ayit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par la Brigade de Recherches et d’Investigations (BRI) pour r\u00e9pondre \u00e0 des questions concernant des commentaires lors de l\u2019\u00e9mission \u00ab\u00a0L’Autre Journal\u00a0\u00bb diffus\u00e9 sur YouTube.\u00a0 <\/span>Cette convocation fait suite de plaintes de deux ministres du gouvernement. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t<\/a>, il est poursuivi pour \u00ab\u00a0diffamation\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0outrage \u00e0 l’autorit\u00e9\u00a0\u00bb.\u00a0 <\/span>Ces poursuites sont faites sur la base des dispositions du code p\u00e9nal<\/a> en ses articles 490, 491, 492 et 497 et du code de la presse et de la communication<\/a>. Le procureur de la R\u00e9publique, Monsieur Talaka Mawama a qualifi\u00e9<\/a> ces accusations comme \u00e9manant du droit commun.\u00a0 <\/span>En effet, les articles 3 et 156 du code de la presse et des communications, excluent de leur champ d\u2019application les activit\u00e9s de production cin\u00e9matographique y compris les r\u00e9seaux sociaux. Si condamn\u00e9, les accus\u00e9s risquent une peine d’emprisonnement de six (06) mois \u00e0 deux (02) ans et une amende de cinq cent mille (500.000) \u00e0 un million (1.000.000) de francs CFA ou l’une de ces deux peines<\/p>\n

Le lendemain, 10 d\u00e9cembre 2021, il s\u2019en est suivi l\u2019interrogation de deux autres journalistes ayant particip\u00e9 \u00e0 l’\u00e9mission. Il s\u2019agit de Joel Egah, Directeur de publication de \u00ab\u00a0la fraternit\u00e9\u00a0\u00bb et Isidore Kouwonou, animateur de l\u2019\u00e9mission d\u00e9bat\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019Autre Journal\u00a0\u00bb.\u00a0 <\/span>Ils ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s pour le m\u00eame motif que Ferdinand AYITE. Joel a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t<\/a>, et Kouwounou a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire. \u00a0<\/span><\/p>\n

Joint par t\u00e9l\u00e9phone par ARTICLE 19, l’avocat des trois journalistes, M. Elom Kpade, a d\u00e9nonc\u00e9 : \u00a0\u00bb L’absence de base l\u00e9gale, et un vide juridique dans cette affaire. Les journalistes sont r\u00e9gis par le code de la presse au Togo et le gouvernement a d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 les d\u00e9lits de presse depuis 2004. Soulignant les fondements du droit p\u00e9nal, il a insist\u00e9 sur le fait que le procureur ne peut poursuivre un individu s’il n’y a pas de base l\u00e9gale pour l’infraction pour laquelle la personne est poursuivie<\/i>\u00ab\u00a0.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Malgr\u00e9 la d\u00e9p\u00e9nalisation des d\u00e9lits de presse, les autorit\u00e9s togolaises continuent, en usant d’autres moyens, de r\u00e9duire au silence les journalistes et les m\u00e9dias critiques \u00e0 leur \u00e9gard. ARTICLE 19 d\u00e9plore l’instrumentalisation du syst\u00e8me judiciaire et la r\u00e9pression des voix dissidentes pour \u00e9touffer la libert\u00e9 d’expression et de la presse<\/i>.\u00a0\u00bb D\u00e9clare Fatou Jagne Senghore, Directrice R\u00e9gionale\u00a0 <\/span>ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal\/ Afrique de l\u2019ouest.\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n

Le code de la presse<\/a> au Togo ne pr\u00e9voit que des amendes pour les d\u00e9lits de presse tels que les fausses informations et la diffamation. Aucune peine de prison ne doit \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/p>\n

En outre, le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la libert\u00e9 d’opinion et d’expression, le repr\u00e9sentant de l’OSCE\u00a0 <\/span>pour la libert\u00e9 des m\u00e9dias et le rapporteur sp\u00e9cial de l’Organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains (OEA) sur la libert\u00e9 d’expression ont exprim\u00e9 dans une d\u00e9claration conjointe<\/a> que : Les peines privatives de libert\u00e9 pour diffamation ne sont pas justifiables ; toutes les lois qui pr\u00e9voient des sanctions p\u00e9nales pour la diffamation devraient \u00eatre abolies et remplac\u00e9es, si n\u00e9cessaire, par des lois civiles appropri\u00e9es sur la diffamation<\/i>.<\/p>\n

De plus, la D\u00e9claration de principes sur la libert\u00e9 d’expression et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information<\/a> souligne sp\u00e9cifiquement que les personnalit\u00e9s publiques devraient tol\u00e9rer plus de critiques que les citoyens ordinaires et que les peines pour diffamation ne devraient jamais \u00eatre si s\u00e9v\u00e8res qu’elles interf\u00e8rent avec le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression. Il est \u00e9galement rappel\u00e9 aux \u00c9tats que les peines privatives de libert\u00e9 pour diffamation violent le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et que les lois p\u00e9nales sur la diffamation devraient \u00eatre abrog\u00e9es. De plus elle va plus loin en stipulant que\u00a0: \u00ab\u00a0les \u00c9tats ne portent pas atteinte au droit des individus de rechercher, de recevoir et de communiquer des informations par le biais de tout moyen de communication et des technologies num\u00e9riques. \u00bb\u00a0<\/span><\/i><\/p>\n

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples<\/a> et la Cour de justice de la CEDEAO<\/a> condamnent sans \u00e9quivoque le recours aux peines privatives de libert\u00e9 contre les journalistes pour diffamation. A cela s\u2019ajoute de vives pr\u00e9occupations de l\u2019ancien Rapporteur Sp\u00e9cial sur la promotion et la protection du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’opinion et d’expression, David Kaye, qui, dans son rapport en 2017<\/a>, a appel\u00e9 les Etats \u00e0 veiller \u00e0 leur obligation de prot\u00e9ger et de promouvoir la libert\u00e9 d’expression en ligne, en soulignant que les \u00c9tats ne peuvent pas interf\u00e9rer avec, ou en aucune fa\u00e7on restreindre de quelque mani\u00e8re que ce soit la libert\u00e9 d’opinion.<\/p>\n

En outre, les arrestations et d\u00e9tentions arbitraires constituent des violations du droit international des droits de l’homme, notamment de l’article 9(1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/a>, qui stipule que \u00a0\u00bb nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une d\u00e9tention arbitraire \u00ab\u00a0, ainsi que de l’article 9 de la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme<\/a>, qui stipule que \u00a0\u00bb nul ne peut faire l’objet d’une arrestation, d’une d\u00e9tention ou d’un exil arbitraires \u00ab\u00a0.<\/p>\n

ARTICLE 19 appelle le gouvernement togolais \u00e0 respecter ses engagements en faveur de la libert\u00e9 d’expression et de la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations merci de contacter\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n

Maateuw MBAYE, Assistant de programmes, ARTICLE 19 Afrique de l\u2019ouest<\/p>\n

Email\u00a0: maateuwmbaye@article19.org<\/a> Tel\u00a0: +221785958337\u00a0<\/span><\/p>\n

ou<\/p>\n

Aissata Diallo Dieng, Assistant de Direction, ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal\/Afrique de l\u2019ouest\u00a0<\/span><\/p>\n

Email : senegal@article19.org<\/a>\u00a0 <\/span>T:+221338690322\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/span><\/p>\n

Nous suivre:\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n

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