{"id":243627,"date":"2021-09-28T17:50:25","date_gmt":"2021-09-28T16:50:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/western-africa-governments-must-support-the-right-to-know\/"},"modified":"2021-09-29T14:55:50","modified_gmt":"2021-09-29T13:55:50","slug":"western-africa-governments-must-support-the-right-to-know","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/western-africa-governments-must-support-the-right-to-know\/","title":{"rendered":"Afrique de l’Ouest : Les gouvernements doivent soutenir le droit de savoir"},"content":{"rendered":"

Cette ann\u00e9e, la Journ\u00e9e Internationale de l’Acc\u00e8s Universel \u00e0 l’Information<\/a> dont le th\u00e8me est : \u00ab\u202fLe Droit de Savoir – Reconstruire en mieux gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Information \u00bb est comm\u00e9mor\u00e9e dans un contexte domin\u00e9 par le COVID 19 et ses cons\u00e9quences n\u00e9fastes dans tous les domaines, y compris le droit d’acc\u00e8s \u00e0 une information de qualit\u00e9. Elle est \u00e9galement c\u00e9l\u00e9br\u00e9e dans un contexte d’espoir, notamment en Gambie et au S\u00e9n\u00e9gal, en raison de l’adoption d’une loi d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l’information par la Gambie en ao\u00fbt 2021 et de la validation par le S\u00e9n\u00e9gal le m\u00eame mois de son Plan d’action national (PAN)<\/a> dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Le Plan d’action national est un document strat\u00e9gique \u00e9labor\u00e9 en collaboration et en concertation franches avec la soci\u00e9t\u00e9 civile pour promouvoir la transparence de l’action publique, conform\u00e9ment aux engagements pris par l’\u00c9tat dans le cadre du PGO.<\/strong><\/p>\n

ARTICLE 19 et l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) et d’autres organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile se f\u00e9licitent de ces avanc\u00e9es. ARTICLE 19 a accueille avec satisfaction\u00a0<\/span><\/a> l’adoption de la loi d’acc\u00e8s \u00e0 l’information en Gambie et appelle le gouvernement du S\u00e9n\u00e9gal et les autres pays de la sous-r\u00e9gion qui ne l’ont pas encore fait, \u00e0 adopter une loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 l’information est un droit humain fondamental pour la d\u00e9mocratie, la transparence et la redevabilit\u00e9 dans la gestion de la chose publique. La plupart des constitutions Africaines et des instruments internationaux relatifs aux droits humains garantissent le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en son l\u2019article 19 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en son article 9. Le droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’information joue un r\u00f4le essentiel dans la r\u00e9alisation d’autres droits de l’homme, tels que le droit \u00e0 la sant\u00e9, qui est particuli\u00e8rement important dans un contexte domin\u00e9 par la pand\u00e9mie de la COVID 19.<\/p>\n

La D\u00e9claration de principes sur la libert\u00e9 d’expression et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en Afrique<\/a> souligne que l’acc\u00e8s \u00e0 l’information consiste \u00e0 s’assurer que les citoyens disposent des informations dont ils ont besoin pour participer effectivement et efficacement aux d\u00e9veloppements politiques et aux processus d\u00e9cisionnels.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Chaque citoyen a le droit de savoir afin de participer efficacement \u00e0 la vie publique, de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es, de faire entendre son opinion et de demander des comptes. L’\u00e9tablissement de soci\u00e9t\u00e9s plus d\u00e9mocratiques et plus stables est fondamental pour le d\u00e9veloppement durable. Il est donc important que les gouvernements qui n’ont pas encore adopt\u00e9 de loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en fassent une priorit\u00e9.\u00a0 <\/span>Les pays qui disposent d\u00e9j\u00e0 d’une loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information doivent en assurer l’effectivit\u00e9 en mettant en place des cadres juridiques appropri\u00e9s, y compris des organes de contr\u00f4le ind\u00e9pendants et des m\u00e9canismes de plainte pour promouvoir la pleine jouissance de ce droit par les citoyens. \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Alfred Nkuru Bulakali, Directeur R\u00e9gional Adjoint de ARTICLE 19 Afrique de l\u2019Ouest.\u00a0<\/span><\/p>\n

L’engagement des\u00a0\u00e9tats dans les\u00a0<\/strong>m\u00e9canismes de\u00a0transparence, un moteur en faveur de l’access a l’information<\/b><\/h2>\n

La volont\u00e9 de plusieurs Etats d\u2019am\u00e9liorer la gouvernance et la transparence s\u2019est traduite par leur engagement dans diff\u00e9rents m\u00e9canismes et instruments internationaux et r\u00e9gionaux d\u00e9di\u00e9s tels que le partenariat pour un gouvernement ouvert<\/a>, l\u2019Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE)<\/a>, la Charte Africaine de la D\u00e9mocratie, des Elections et de la Gouvernance<\/a> et la Convention de l\u2019Union africaine sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption <\/a>entre autres. Ces m\u00e9canismes et instruments internationaux et r\u00e9gionaux ont tous un objectif commun, celui d\u2019encourager les Etats \u00e0 promouvoir la participation citoyenne, la transparence, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, la libert\u00e9 de la presse et la redevabilit\u00e9 dans la gestion des affaires publiques.<\/p>\n

Toutefois, leur impact sur les \u00c9tats africains, y compris ceux de l\u2019Afrique de l’Ouest tarde \u00e0 se concr\u00e9tiser, notamment dans les pays d’Afrique et de la sous-r\u00e9gion ayant d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 une loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/p>\n

Toutefois, leur impact sur les \u00c9tats africains, y compris ceux d’Afrique de l’Ouest, tarde \u00e0 se concr\u00e9tiser, en particulier dans les pays d’Afrique et de la sous-r\u00e9gion qui ont adopt\u00e9 une loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information<\/a>, cat ils doivent en assurer l\u2019effectivit\u00e9 par la\u00a0 <\/span>mise en \u0153uvre des m\u00e9canismes\u00a0 <\/span>de contr\u00f4le ind\u00e9pendants et performants.<\/p>\n

\u00ab\u00a0ARTICLE 19 salue l’adoption d’une loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en Gambie. Au-del\u00e0 du formalisme, il est essentiel que le gouvernement mette en place des m\u00e9canismes efficaces et opportuns pour la divulgation par les autorit\u00e9s publiques des informations dont les citoyens ont besoin pour jouir pleinement de leur droit et pour que les m\u00e9dias jouent leur r\u00f4le de chien de garde dans la conduite des affaires publiques, notamment dans les contextes \u00e9lectoraux et la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 sur les violations pass\u00e9es des droits de l’homme.<\/p>\n

Il est primordial pour le gouvernement de s\u2019assurer que les m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre sont mis en place et accessibles et que les voies de recours sont effectives pour que cette loi qui suscite beaucoup d\u2019espoir dans un pays dont la stabilit\u00e9 reste fragile soit effective\u00a0\u00bb a rappel\u00e9 Alfred Nkuru Bulakali<\/p>\n

Pour sa part, Abdoulaye NDIAYE, Directeur R\u00e9gional de l’Institut Panos pour l’Afrique de l’Ouest, a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’assurer une mise en \u0153uvre inclusive de cette loi\u00a0: :<\/p>\n

\u00ab\u00a0La Charte Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples souligne que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information est un droit humain fondamental reconnu \u00e0 tous et que nul ne devrait \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9 ou d\u00e9favoris\u00e9 dans l\u2019exercice de ce droit en raison de son sexe, de sa race ou de tout autre crit\u00e8re discriminatoire cit\u00e9 dans de nombreuses autres m\u00e9canismes internationaux et r\u00e9gionaux et dans des constitutions nationales.\u00a0<\/span><\/p>\n

Il est essentiel dans la mise en \u0153uvre effective de la loi d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information que celle-ci tienne en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s des groupes vuln\u00e9rables, notamment les femmes, les minorit\u00e9s ainsi que les personnes en situation de handicap afin de leur permettre de b\u00e9n\u00e9ficier de tous les avantages de la loi et une meilleure participation dans la gestion de la vie publique.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Des initiatives a encourager pour renforcer la transparence et la bonne gouveranance<\/b><\/h2>\n

Le S\u00e9n\u00e9gal a retard\u00e9 l’adoption d’une loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information. La mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile et d\u2019autres acteurs non \u00e9tatiques depuis plus de 10 ans, ainsi que l\u2019adh\u00e9sion du pays dans diff\u00e9rents m\u00e9canismes pour la transparence notamment l\u2019ITIE et le PGO n\u2019ont pas jusqu\u2019alors suffit \u00e0 amener le gouvernement \u00e0 se doter d\u2019une loi d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information qui va contribuer \u00e0 renforcer la transparence, la d\u00e9mocratie, la participation citoyenne, la redevabilit\u00e9 et la lutte contre la corruption. Toutefois, l\u2019adoption en Ao\u00fbt 2021 du Plan d\u2019Action Nationale dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PAN-PGO) est une opportunit\u00e9 pour le S\u00e9n\u00e9gal de poursuivre les initiatives en faveur de la bonne gouvernance ainsi que la dynamique en cours pour am\u00e9liorer la gestion des affaires publiques, au b\u00e9n\u00e9fice des populations.<\/p>\n

En effet, le PAN pr\u00e9voit des engagements volontaires du pays pour renforcer ses efforts de promotion de la transparence de l’action publique et son ouverture \u00e0 de nouvelles formes de consultation et de collaboration avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et les citoyens. Le premier volet de ces engagements consiste \u00e0 accro\u00eetre la transparence de la gestion publique et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/p>\n

Le clacement de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information comme premier axe des engagements du S\u00e9n\u00e9gal dans le PAN-OPG est r\u00e9v\u00e9lateur du r\u00f4le crucial que joue l’acc\u00e8s \u00e0 l’information dans la promotion d’une soci\u00e9t\u00e9 plus \u00e9quilibr\u00e9e et la bonne gouvernance.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab ARTICLE 19 se f\u00e9licite de l\u2019adoption du PAN-PGO par le S\u00e9n\u00e9gal et invite le gouvernement \u00e0 saisir cette belle opportunit\u00e9 pour tenir ses engagements conform\u00e9ment non seulement \u00e0 ce plan, mais \u00e9galement \u00e0 tous les m\u00e9canismes et instruments internationaux et r\u00e9gionaux auxquels le pays s\u2019est librement engag\u00e9. L\u2019adoption et la mise en \u0153uvre effective d\u2019une loi d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information va fortement contribuer \u00e0 apaiser le climat politique et social tendu qui pr\u00e9vaut dans le pays et renforcer la confiance en les institutions, \u00e0 am\u00e9liorer la transparence dans la gestion des biens publics et \u00e0 donner acc\u00e8s aux informations publiques gage de redevabilit\u00e9 et moteur pour la participation citoyenne\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans un contexte domin\u00e9 par la pand\u00e9mie de la COVID 19 dont les cons\u00e9quences sur la sant\u00e9, la vie sociale et \u00e9conomique n\u2019ont pas encore toutes \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s, il est fondamental que le S\u00e9n\u00e9gal se dote tr\u00e8s rapidement d\u2019une loi d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information afin de permettre de lutter contre la d\u00e9sinformation qui est un fl\u00e9au majeur dans la lutte contre la pand\u00e9mie\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour la seconde ann\u00e9e cons\u00e9cutive, la Journ\u00e9e Internationale de l’Acc\u00e8s Universel \u00e0 l’information est comm\u00e9mor\u00e9e dans un contexte domin\u00e9 par la COVID 19. L’adoption d’une loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information au S\u00e9n\u00e9gal et dans d’autres pays contribuera \u00e0 rassurer la population, en lui garantissant l’acc\u00e8s \u00e0 des institutions aupr\u00e8s desquelles elle pourra demander et recevoir des informations cr\u00e9dibles, essentielles \u00e0 la pr\u00e9vention du COVID 19 et demander des comptes\u00a0\u00bb, a conclu Alfred BULAKALI.<\/p>\n

Pour plus d’informations, veuillez contacter :<\/b><\/p>\n

Alfred NKURU BULAKALI, Directeur R\u00e9gional Adjoint de ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal\/Afrique de l’Ouest Email : alfredbulakali@article19.org<\/a>\u00a0 <\/span>Tel : +221 33 869 03 22 ou<\/p>\n

Abdoulaye NDIAYE Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l’Institut Panos Afrique de l’Ouest abndiaye@panos-ao.org<\/a> Tel : +221 33 849 16 66<\/p>\n

Suivez-nous : Web : www.article19ao.org<\/a>\u00a0 <\/span>; Fa facebook.com\/Article19wafric ; Tw article19wafric\u00a0<\/span><\/p>\n

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