ARTICLE 19 se f\u00e9licite de la signature de la loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information (ATI) par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Adama Barrow le 25 ao\u00fbt, 2021. Cette loi est la premi\u00e8re \u00e9tape vers la r\u00e9alisation du droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’information en Gambie. Une fois mise en \u0153uvre, elle permettra aux citoyens gambiens de recueillir des informations aupr\u00e8s des institutions publiques. La loi est \u00e9galement un instrument cl\u00e9 pour accro\u00eetre la transparence et la responsabilit\u00e9 des d\u00e9tenteurs de pouvoir, permettant aux citoyens de participer au processus d\u00e9mocratique.<\/b><\/p>\n
Le 1er juillet 2021, le projet de loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information<\/a> a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale gambienne. Le processus de promulgation de ce projet de loi a \u00e9t\u00e9, dans une large mesure, men\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 travers une coalition nationale sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information lanc\u00e9e en 2018. D\u00e8s le d\u00e9but du processus, la Gambia Press Union (GPU) ainsi que la coalition de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont travaill\u00e9 avec les minist\u00e8res concern\u00e9s, notamment le Minist\u00e8re de l’Information et de la Communication et le Minist\u00e8re de la Justice, jusqu’\u00e0 la promulgation du projet de loi. ARTICLE 19, dans le cadre de son soutien aux r\u00e9formes du gouvernement, a organis\u00e9 une s\u00e9rie de consultations avec un large \u00e9ventail de parties prenantes, notamment le secteur de la s\u00e9curit\u00e9, les parlementaires, les OSC et les \u00e9lus locaux, afin de promouvoir la transparence et la promulgation d’une loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en Gambie. En tant que membre du comit\u00e9 de r\u00e9daction, ARTICLE 19 a fourni une assistance technique pour r\u00e9viser le projet de loi afin qu\u2019elle soit align\u00e9e sur les normes internationales en mati\u00e8re d’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/p>\n Se f\u00e9licitant de la signature de la loi, la Gambia Press Union (GPU), par la voix de son pr\u00e9sident, Sheriff Bojang, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous nous f\u00e9licitons de la nouvelle loi. Cela a pris beaucoup de temps, mais nous sommes heureux de l’avoir. La loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, si elle est effectivement mise en \u0153uvre, sera la cl\u00e9 d’une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et favorisera une plus grande transparence, la responsabilit\u00e9 et la participation des citoyens au processus d\u00e9cisionnel. Je saisis cette occasion pour remercier tous les partenaires, dont ARTICLE 19, pour tous les efforts consentis en vue de l’adoption de cette loi et pour tout le travail abattu jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent en faveur d’une presse libre et pluraliste en Gambie\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/i><\/p>\n Il a toutefois rappel\u00e9 que\u00a0: \u00ab\u00a0L’adoption de la loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information ne pourra contribuer \u00e0 promouvoir une culture de la responsabilit\u00e9 et de la transparence dans le service public que lorsque les citoyens exp\u00e9rimenteront la loi et que le gouvernement sera dispos\u00e9 \u00e0 faire preuve de transparence\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/i><\/p><\/blockquote>\n La loi intervient juste \u00e0 temps, quelques mois avant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Elle pr\u00e9voit le droit d’acc\u00e9der aux documents et informations publics d\u00e9tenus par les autorit\u00e9s publiques ou par des personnes physiques ou morales leur fournissant des services. Elle cr\u00e9e l’obligation d’une divulgation publique proactive et met \u00e9galement en place la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t d’une demande d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, le d\u00e9lai de r\u00e9ponse des institutions publiques, les motifs de refus et les modalit\u00e9s de recours.\u00a0 \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>Les Gambiens disposent d\u00e9sormais, au cours de cette ann\u00e9e \u00e9lectorale et \u00e0 l’avenir, d’une base juridique leur permettant de demander des comptes \u00e0 leurs dirigeants et aux acteurs politiques sur toute une s\u00e9rie de questions publiques. La loi peut servir de base \u00e0 l’\u00e9lectorat pour demander et recevoir des informations des acteurs politiques sur leurs programmes, leurs alliances et leurs plans en mati\u00e8re de justice et de r\u00e9paration des violations des droits humains.<\/p>\n Saluant ce processus inclusif et participatif qui a conduit \u00e0 l’adoption de la loi, Bulakali Alfred Nkuru, Directeur R\u00e9gional Adjoint de Article 19 Afrique de l’Ouest a d\u00e9clar\u00e9 :\u00a0<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0La signature de la loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information est une victoire pour la d\u00e9mocratie gambienne en vue d’une gouvernance plus transparente et de la participation des citoyens \u00e0 la vie publique. Dor\u00e9navant, ceux qui g\u00e8rent les affaires du secteur public et priv\u00e9 doivent faire mieux et rendre l’information disponible pour tous. Rien ne justifie de cacher des informations publiques en dehors des limites fix\u00e9es par la loi. Je tiens \u00e0 f\u00e9liciter GPU et toutes les parties prenantes des OSC pour leur engagement dans ce processus. Cela montre bien que la soci\u00e9t\u00e9 civile et les institutions gouvernementales peuvent travailler ensemble pour faire progresser la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement.\u00a0<\/span><\/i><\/p>\n \u00ab\u00a0La loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information renforcera les droits fondamentaux, notamment le droit de savoir et la libert\u00e9 d’expression, ainsi que la transparence publique et la responsabilit\u00e9 des institutions. ARTICLE 19 continuera \u00e0 travailler avec toutes les parties prenantes pour une mise en \u0153uvre efficace des m\u00e9canismes pr\u00e9vus par la loi\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/i><\/p><\/blockquote>\n Gr\u00e2ce \u00e0 cette loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, la Gambie a poursuivi ses efforts pour aligner sa l\u00e9gislation sur ses obligations r\u00e9gionales et internationales en mati\u00e8re de promotion et de protection du droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’information. La Commission Africaine des Droits de l\u2019Homme et des peuples a notamment fourni aux \u00c9tats membres une loi type sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information<\/a> ainsi que la D\u00e9claration de principes sur la libert\u00e9 d’expression et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en Afrique<\/a> qui encouragent les gouvernements \u00e0 adopter des lois facilitant l’acc\u00e8s \u00e0 l’information. Les autorit\u00e9s publiques et ceux qui travaillent pour elles doivent s’efforcer de garantir un archivage et une tenue ad\u00e9quate des dossiers afin de faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 l’information. ARTICLE 19 appelle le gouvernement gambien \u00e0 faire preuve de volont\u00e9 politique pour la mise en \u0153uvre effective des dispositions de la loi. Les institutions concern\u00e9es doivent travailler ensemble \u00e0 la mise en place de m\u00e9canismes et de processus appropri\u00e9s qui garantiront la mise en \u0153uvre et la pleine r\u00e9alisation des droits pr\u00e9vus par la loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information. Cela inclut le Commission charg\u00e9e de l’information, qui doit respecter les principes de repr\u00e9sentativit\u00e9 des sexes et de neutralit\u00e9 des membres, et se voir allouer des ressources suffisantes pour lui permettre de remplir efficacement son r\u00f4le de surveillance en toute transparence, libert\u00e9 et ind\u00e9pendance.<\/p>\n ARTICLE 19 continuera \u00e0 travailler avec toutes les parties prenantes concern\u00e9es pour s’assurer que l’acc\u00e8s \u00e0 l’information est exerc\u00e9 et pleinement mis en \u0153uvre.<\/p>\n Contacts :\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n Bintou Jaiteh, Legal Policy Assistant, ARTICLE 19 Gambia E:bintou@article19.org<\/a>\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/span><\/p>\n Aissatou Diallo Dieng, Executive Assistant, ARTICLE 19 Senegal\/West AfricaDe plus grandes opportunit\u00e9s pour les citoyens de participer \u00e0 la vie publique<\/b><\/h2>\n
\n<\/span>E:senegal@article19.org<\/a><\/p>\n