{"id":2185,"date":"2016-05-03T16:08:59","date_gmt":"2016-05-03T15:08:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/world-press-freedom-day-special-rapporteurs-call-for-protection-of-freedom-of-expression-when-countering-violent-extremism\/"},"modified":"2017-11-13T13:11:19","modified_gmt":"2017-11-13T13:11:19","slug":"world-press-freedom-day-special-rapporteurs-call-for-protection-of-freedom-of-expression-when-countering-violent-extremism","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/world-press-freedom-day-special-rapporteurs-call-for-protection-of-freedom-of-expression-when-countering-violent-extremism\/","title":{"rendered":"Journ\u00e9e mondiale de la libert\u00e9 de la presse :  les Rapporteurs sp\u00e9ciaux appellent \u00e0 la protection de la libert\u00e9 d\u2019expression dans la lutte contre \u00ab l\u2019extr\u00e9misme violent \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><strong>ARTICLE 19 se f\u00e9licite de la <em>D\u00e9claration conjointe 2016 sur la libert\u00e9 d\u2019expression et la lutte contre l\u2019extr\u00e9misme violent <\/em>des quatre experts internationaux mandat\u00e9s par les Nations Unies, l\u2019Union africaine, l\u2019Organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains et l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe, qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e lors des c\u00e9l\u00e9brations de la Journ\u00e9e mondiale de la libert\u00e9 de la presse par l\u2019UNESCO. Cette D\u00e9claration conjointe exprime de vives inqui\u00e9tudes sur l\u2019impact potentiellement n\u00e9gatif des initiatives de lutte ou de pr\u00e9vention contre l\u2019extr\u00e9misme violent (CVE\/PVE) sur la jouissance des droits humains, et fournit un ensemble de recommandations pour emp\u00eacher les violations des droits humains.<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>ARTICLE 19 partage les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les quatre mandataires sp\u00e9ciaux alors que de nombreuses initiatives de CVE\/PVE, pr\u00e9sent\u00e9es comme des mesures positives, risquent d\u2019avoir un impact n\u00e9gatif sur les droits humains, en particulier le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, ainsi que sur les libert\u00e9s de religion et de conviction, d\u2019association, les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la non-discrimination\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0Thomas Hughes, Directeur ex\u00e9cutif d\u2019ARTICLE 19.<\/p>\n<p><em>\u00ab\u00a0Le manque de d\u00e9finition commun\u00e9ment admise de \u00ab\u00a0l\u2019extr\u00e9misme violent\u00a0\u00bb ouvre la voie \u00e0 des violations des droits humains. Nous savons que de nombreux gouvernements ciblent des journalistes, des blogueurs, des dissidents politiques, des activistes et des d\u00e9fenseurs des droits humains en les taxant d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0extr\u00e9mistes\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0terroristes\u00a0\u00bb.<\/em><em> La D\u00e9claration conjointe s\u2019appuie sur l\u2019expertise de plusieurs experts internationaux et r\u00e9gionaux pour d\u00e9noncer les violations des droits humains dans le contexte de la lutte contre l\u2019extr\u00e9misme violent\u00a0\u00bb, <\/em>a ajout\u00e9 Thomas Hughes.<\/p>\n<p>La D\u00e9claration conjointe fournit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile un outil de plaidoyer puissant et d\u00e9montre que tous les dispositifs visant \u00e0 lutter contre la violence ou l\u2019incitation \u00e0 la violence doivent \u00eatre fond\u00e9s sur le respect des droits humains et l\u2019\u00c9tat de droit. La libert\u00e9 d\u2019expression est un \u00e9l\u00e9ment essentiel \u00e0 la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et au combat contre l\u2019intol\u00e9rance. Toute restriction de la libert\u00e9 d\u2019expression dans le contexte de la CVE\/PVE doit apporter des preuves de son efficacit\u00e9 et s\u2019appuyer sur un cadre l\u00e9gal afin de soutenir sa n\u00e9cessit\u00e9 et sa proportionnalit\u00e9 en vue de r\u00e9aliser des objectifs l\u00e9gitimes.<\/p>\n<p>Les recommandations aux \u00c9tats figurant dans la D\u00e9claration conjointe comprennent les points suivants, sans s\u2019y limiter :<\/p>\n<ul>\n<li>Tous les programmes et initiatives de CVE\/PVE doivent respecter les droits humains et l\u2019\u00c9tat de droit, et contenir des sauvegardes sp\u00e9cifiques contre les abus. Ils doivent faire l\u2019objet d\u2019un examen ind\u00e9pendant sur une base r\u00e9guli\u00e8re afin de d\u00e9terminer leur impact sur les droits humains, dont le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, et ces examens doivent \u00eatre rendus publics\u00a0;<\/li>\n<li>Toute strat\u00e9gie visant \u00e0 combattre le terrorisme et la violence doit soutenir l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9dias et le pluralisme des communications\u00a0;<\/li>\n<li>Les programmes et initiatives de CVE\/PVE doivent \u00eatre adopt\u00e9s de mani\u00e8re transparente et avec la participation effective des communaut\u00e9s affect\u00e9es\u00a0;<\/li>\n<li>Les concepts d\u2019\u00ab\u00a0extr\u00e9misme violent\u00a0\u00bb et d\u2019\u00ab\u00a0extr\u00e9misme\u00a0\u00bb ne doivent pas servir de motif pour restreindre la libert\u00e9 d&rsquo;expression \u00e0 moins qu&rsquo;ils soient d\u00e9finis de mani\u00e8re claire et suffisamment pr\u00e9cise. Toute restriction reposant sur un cadre de CVE\/PVE doit \u00eatre manifestement n\u00e9cessaire et appropri\u00e9e pour prot\u00e9ger, en particulier, les droits d&rsquo;autrui, la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou l&rsquo;ordre public. Il en est de m\u00eame lorsque le concept est invoqu\u00e9 pour limiter les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile, y compris par rapport \u00e0 leur \u00e9laboration ou leur financement, ou pour restreindre des droits fondamentaux, y compris de droit de protester.<\/li>\n<li>Les \u00c9tats ne doivent pas assujettir les interm\u00e9diaires d\u2019Internet \u00e0 des exigences imp\u00e9ratives de suppression ou de restriction de contenus sauf lorsque les contenus concern\u00e9s sont l\u00e9galement limit\u00e9s dans le respect des normes \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus. Les \u00c9tats doivent s\u2019abstenir d\u2019exercer des pressions, d\u2019imposer des punitions ou de r\u00e9compenser des interm\u00e9diaires dans le but de restreindre des contenus licites ;<\/li>\n<li>Les \u00c9tats ne doivent jamais baser la surveillance sur le profilage ethnique ou religieux ou cibler des communaut\u00e9s enti\u00e8res, par opposition \u00e0 des individus particuliers, et ils doivent mettre en place des syst\u00e8mes juridiques, de proc\u00e9dure et de surveillance appropri\u00e9s pour emp\u00eacher les abus de pouvoir en la mati\u00e8re;<\/li>\n<li>Des d\u00e9bats ouverts et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information sur tous les sujets doivent \u00eatre encourag\u00e9s dans les \u00e9coles et les universit\u00e9s, et dans les textes acad\u00e9miques, scientifiques ou historiques. Les institutions acad\u00e9miques doivent respecter le pluralisme, promouvoir la compr\u00e9hension interculturelle et soutenir la capacit\u00e9 des membres de toutes les communaut\u00e9s, et en particulier les groupes marginalis\u00e9s, \u00e0 exprimer leurs points de vue et leurs pr\u00e9occupations.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Notes pour les r\u00e9dacteurs<\/strong><\/h2>\n<p>Les quatre experts internationaux sur la libert\u00e9 d\u2019expression sont\u00a0: <strong>David Kaye<\/strong>, Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression\u00a0; <strong>Dunja Mijatovic<\/strong>, Repr\u00e9sentante de l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe pour la libert\u00e9 des m\u00e9dias\u00a0; <strong>Edison Lanza<\/strong>, Rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019Organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains pour la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0; et <strong>Pansy Tlakula<\/strong>, Rapporteure sp\u00e9ciale sur la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples.<\/p>\n<p>Les D\u00e9clarations conjointes des quatre rapporteurs sp\u00e9ciaux sont adopt\u00e9es chaque ann\u00e9e depuis 1999, et couvrent des probl\u00e9matiques universelles actuelles de la libert\u00e9 d\u2019expression. Les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9clarations sont disponibles <a href=\"https:\/\/www.article19.org\/resources.php\/resource\/2810\/en\/annual-intergovernmental-declarations\">ici<\/a>.<\/p>\n<p>ARTICLE 19 coordonne la r\u00e9daction de ces d\u00e9clarations conjointes depuis 1999.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"template":"","format":"standard","pillar":[125],"content-type":[166],"issue":[1376,1484,1523],"region":[],"campaign-tax":[],"class_list":["post-2185","resources","type-resources","status-publish","format-standard","hentry","pillar-civic-space-fr","content-type-press-release-fr","issue-censorship-fr","issue-national-security-and-counter-terrorism-fr","issue-united-nations-fr"],"featured_image_urls_v2":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","mobile":"","super":"","two-col":"","resources-featured":"","timeline":"","article-block":"","article-block-double":"","donations-image":"","donations-bottom-image":"","square":"","event":"","event-large":"","video":"","article-hero":"","gform-image-choice-sm":"","gform-image-choice-md":"","gform-image-choice-lg":""},"post_excerpt_stackable_v2":"<p>ARTICLE 19 se f\u00e9licite de la D\u00e9claration conjointe 2016 sur la libert\u00e9 d\u2019expression et la lutte contre l\u2019extr\u00e9misme violent des quatre experts internationaux mandat\u00e9s par les Nations Unies, l\u2019Union africaine, l\u2019Organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains et l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe, qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e lors des c\u00e9l\u00e9brations de la Journ\u00e9e mondiale de la libert\u00e9 de la presse par l\u2019UNESCO. 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