{"id":1658,"date":"2016-11-01T13:37:31","date_gmt":"2016-11-01T13:37:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/tunisia-military-justice-threatens-freedom-of-expression\/"},"modified":"2017-11-13T09:32:30","modified_gmt":"2017-11-13T09:32:30","slug":"tunisia-military-justice-threatens-freedom-of-expression","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/tunisia-military-justice-threatens-freedom-of-expression\/","title":{"rendered":"La justice militaire menace la libert\u00e9 d\u2019expression en Tunisie"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 19 s\u2019inqui\u00e8te de voir la justice militaire tunisienne traiter d\u2019affaires impliquant des civils, en ce compris des journalistes et des blogueurs. De telles pratiques sont contraires aux standards internationaux en mati\u00e8re de proc\u00e8s \u00e9quitable comme en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression. Le code de justice militaire prot\u00e8ge des objets symboliques comme le drapeau national ou la dignit\u00e9 de l\u2019arm\u00e9e, ce qui est \u00e9galement incompatible avec le droit international. Il est urgent de revoir le cadre l\u00e9gal afin de\u00a0 supprimer les dispositions du Code de justice militaire qui g\u00e9n\u00e8rent des effets d\u2019intimidation et de dissuasion sur la libert\u00e9 du d\u00e9bat public. <\/strong><\/p>\n

ARTICLE 19 constate la persistance de pratiques consistant \u00e0 faire juger par des tribunaux militaires des affaires impliquant des civils.<\/p>\n

Ainsi, le blogueur Yassine Ayari a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en novembre 2014 par la justice militaire \u00e0 une ann\u00e9e de prison ferme pour diffamation et atteinte au moral de l\u2019arm\u00e9e nationale. En avril 2015, la Cour d\u2019appel de Tunis a prononc\u00e9 sa lib\u00e9ration conditionnelle apr\u00e8s qu\u2019il ait effectu\u00e9 la moiti\u00e9 de sa peine.<\/p>\n

Hakim Ghanmi, un autre blogueur tunisien, a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en 2013 sur le fondement de l\u2019article 91 du Code de justice miliaire pour atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de l\u2019arm\u00e9e. Il a finalement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un non-lieu devant un tribunal militaire.<\/p>\n

Jamel Arfaoui, journaliste et directeur du site \u00ab\u00a0Tunisie Telegraph\u00a0\u00bb, s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 en septembre 2016 devant un juge d\u2019instruction pr\u00e8s du tribunal militaire pour r\u00e9pondre \u00e0 une accusation d\u2019outrage \u00e0 l’arm\u00e9e, sur pied des articles 91 du Code de la Justice militaire et 128 du Code p\u00e9nal. Il a toutefois \u00e9t\u00e9 maintenu en libert\u00e9 en attendant la suite de l’enqu\u00eate.<\/p>\n

Mohamed Haj Mansour, directeur du journal \u00e9lectronique \u00ab\u00a0Al-Thawra News\u00a0\u00bb, a fait objet d\u2019un mandat de d\u00e9p\u00f4t le 3 octobre 2016, par le juge d\u2019instruction pr\u00e8s du tribunal militaire \u00e0 la suite de la publication d\u2019un article dans son journal.<\/p>\n

Cadre l\u00e9gal <\/strong><\/h2>\n

L’article 31 de la nouvelle constitution tunisienne garantit le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression. En cas de restrictions impos\u00e9es aux droits humains, l\u2019article 49 de la constitution stipule que ces restrictions ne doivent pas \u00ab\u00a0porter atteinte \u00e0 leur essence<\/em>\u00a0\u00bb. Ces moyens de contr\u00f4le \u00ab\u00a0ne sont mis en place que par la n\u00e9cessit\u00e9 que demande un \u00c9tat civil d\u00e9mocratique et pour prot\u00e9ger les droits des tiers ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique, de d\u00e9fense nationale, de sant\u00e9 publique ou de morale publique, et avec le respect de la proportionnalit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 l’objectif recherch\u00e9.<\/em><\/p>\n

Le Code de justice militaire de 1957, modifi\u00e9 par deux d\u00e9crets-lois adopt\u00e9s le 29 juillet 2011, attribue aux tribunaux militaires une comp\u00e9tence qui va au-del\u00e0 de ce que prescrit la nouvelle Constitution (en son article 110). La modification op\u00e9r\u00e9e par le d\u00e9cret-loi n\u00b0 2011-69 du 29 juillet 2011 n’a pas supprim\u00e9 la juridiction des tribunaux militaires sur les civils et sur les d\u00e9lits \u00e0 caract\u00e8re non militaires commis par des membres de l’arm\u00e9e.<\/p>\n

Ainsi, les infractions de droit commun commises par des civils peuvent \u00eatre port\u00e9es devant les tribunaux militaires lorsque la victime appartient \u00e0 l\u2019arm\u00e9e. Les tribunaux militaires sont \u00e9galement comp\u00e9tents pour les infractions commises au pr\u00e9judice de l\u2019arm\u00e9e.<\/p>\n

En outre, l’article 91 du code de justice militaire pr\u00e9voit<\/a> une peine allant jusqu’\u00e0 3 ans de prison \u00e0 l\u2019encontre de quiconque \u00ab\u00a0se rend coupable [\u2026] d\u2019outrages au drapeau ou \u00e0 l\u2019arm\u00e9e, d\u2019atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 la renomm\u00e9e, au moral de l\u2019arm\u00e9e, ou d\u2019actes de nature \u00e0 affaiblir la discipline militaire, l\u2019ob\u00e9issance et le respect dus aux sup\u00e9rieurs, ou de critiques sur l\u2019action de la hi\u00e9rarchie militaire ou des officiers de l\u2019arm\u00e9e, portant atteinte \u00e0 leur dignit\u00e9<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Violation du droit au proc\u00e8s \u00e9quitable<\/strong><\/h2>\n

ARTICLE 19 observe que la justice militaire en Tunisie ne r\u00e9pond pas aux exigences d\u2019ind\u00e9pendance \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019article 10 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et l\u2019article 14.1 du Pacte international sur les droits civils et politiques.[1]<\/a> Selon le Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies, \u00ab la garantie de comp\u00e9tence, d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019impartialit\u00e9 du tribunal au sens du paragraphe 1 de l\u2019article 14 est un droit absolu qui ne souffre aucune exception \u00bb (Observation g\u00e9n\u00e9rale n. 32, \u00a7 19). Les garanties de l\u2019ind\u00e9pendance portent en particulier sur les conditions de nomination et de promotion des magistrats. Or, en Tunisie, le ministre de la Justice pr\u00e9side le conseil de la magistrature militaire et propose les nominations et promotions des juges militaires. \u00c0 la suite de sa visite en Tunisie en 2012, le Rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion de la v\u00e9rit\u00e9, de la justice, de la r\u00e9paration et des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition avait d\u2019ailleurs exprim\u00e9 ses pr\u00e9occupations sur le manque d\u2019ind\u00e9pendance des juges militaires.[2]<\/a><\/p>\n

ARTICLE 19 note ensuite que le droit international s\u2019oppose \u00e0 ce que des civils soient jug\u00e9s par des juridictions militaires. Selon le Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies, ce n\u2019est que dans des cas exceptionnels, et en particulier lorsque les tribunaux civils ne sont pas en mesure de jouer leur r\u00f4le, que le jugement de civils par des tribunaux militaires peut se r\u00e9v\u00e9ler compatible avec le Pacte international sur les droits civils et politiques (Observation g\u00e9n\u00e9rale n. 32, \u00a7 22). Les principes des Nations Unies pour la protection des droits de l\u2019homme par la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 pr\u00e9voient avec clart\u00e9 que \u00ab\u00a0la comp\u00e9tence des tribunaux militaires doit \u00eatre limit\u00e9e aux seules infractions sp\u00e9cifiquement militaires commises par des militaires\u00a0\u00bb (Principe 29).[3]<\/a><\/p>\n

ARTICLE 19 observe que le fait d\u2019\u00eatre jug\u00e9 par un tribunal militaire est de nature \u00e0 intimider les journalistes et les blogueurs, ce qui cr\u00e9e un effet de dissuasion sur la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

ARTICLE 19 rappelle que la libert\u00e9 des m\u00e9dias est indispensable au fonctionnement et au d\u00e9veloppement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. ARTICLE 19 recommande que le Code de justice militaire soit rapidement revu afin de garantir le respect du droit au proc\u00e8s \u00e9quitable. Dans l\u2019attente d\u2019une modification l\u00e9gislative, ARTICLE 19 recommande \u00e0 tous les acteurs du secteur judiciaire d\u2019interpr\u00e9ter les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de mani\u00e8re \u00e0 garantir qu\u2019aucun civil ne soit plus jug\u00e9 par un tribunal militaire.<\/p>\n

Violation des standards internationaux en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression<\/strong><\/h2>\n

ARTICLE 19 est \u00e9galement extr\u00eamement inqui\u00e8te de l\u2019utilisation de l\u2019article 91 du Code de justice militaire \u00e0 l\u2019encontre de journalistes et de blogueurs en Tunisie. En effet, cette disposition n\u2019est compatible ni avec les articles 31 et 49 de la Constitution de Tunisie ni avec l\u2019article 19 du Pacte international sur les droits civils et politiques.<\/p>\n

En droit international, toute restriction de la libert\u00e9 d\u2019expression doit reposer sur une base l\u00e9gale suffisamment claire et pr\u00e9visible, poursuivre l\u2019un des objectifs l\u00e9gitimes \u00e9num\u00e9r\u00e9s par l\u2019article 19.3 du Pacte international sur les droits civils et politiques, et respecter le principe de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 19 observe que l\u2019article 91 du Code de justice militaire recourt \u00e0 des termes vagues, tels que la dignit\u00e9 ou la renomm\u00e9e de l\u2019arm\u00e9e ou les actes de nature \u00e0 affaiblir la discipline ou le moral, qui se pr\u00eatent \u00e0 une interpr\u00e9tation subjective, voire purement arbitraire. L\u2019article 91 n\u2019est donc pas suffisamment pr\u00e9cis et pr\u00e9visible pour r\u00e9pondre aux exigences du droit international.<\/p>\n

Nous notons encore que l\u2019article 91 prot\u00e8ge la dignit\u00e9 d\u2019un objet symbolique tel que le drapeau national. Or, un objet n\u2019est en soi pas susceptible de poss\u00e9der une dignit\u00e9 ou une r\u00e9putation\u00a0: l\u2019article 91 ne poursuit donc pas un but l\u00e9gitime.<\/p>\n

ARTICLE 19 s\u2019inqui\u00e8te en outre de ce que l\u2019article 91 interdise toute critique des actions de la hi\u00e9rarchie militaire. Cette disposition est de nature \u00e0 interdire tout d\u00e9bat public, et ce d\u2019autant plus qu\u2019elle pr\u00e9voit une s\u00e9v\u00e8re peine d\u2019emprisonnement. Or, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, le comportement des forces arm\u00e9es constitue un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat public l\u00e9gitime au sujet duquel les m\u00e9dias et toute personne qui contribue au d\u00e9bat public doivent pouvoir librement chercher et diffuser de l\u2019information, en ce compris une perspective critique sur les d\u00e9cisions et les actes des autorit\u00e9s publiques et militaires. Au droit de la presse de rechercher et diffuser des informations, s\u2019ajoute le droit du public d\u2019en recevoir. L\u2019article 91 constitue donc une restriction manifestement disproportionn\u00e9e de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

L\u2019utilisation d\u2019une telle disposition par les tribunaux militaires \u00e0 l\u2019encontre de journalistes et de blogueurs est de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer de graves effets d\u2019intimidation et de dissuasion sur le d\u00e9bat public.<\/p>\n

ARTICLE 19 recommande l\u2019abrogation imm\u00e9diate de l\u2019article 91 du Code de justice militaire. \u00c0 titre de mesure temporaire dans l\u2019attente de la modification l\u00e9gislative, nous recommandons que cette disposition ne soit plus appliqu\u00e9e par aucun tribunal.<\/p>\n

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[1]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir aussi les Principes fondamentaux relatifs \u00e0 l’ind\u00e9pendance de la magistrature, adopt\u00e9s par le septi\u00e8me Congr\u00e8s des Nations Unies pour la pr\u00e9vention du crime et le traitement des d\u00e9linquants qui s’est tenu \u00e0 Milan du 26 ao\u00fbt au 6 septembre 1985 et confirm\u00e9s par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans ses r\u00e9solutions 40\/32 du 29 novembre 1985 et 40\/146 du 13 d\u00e9cembre 1985.<\/p>\n<\/div>\n

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[2]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Rapport du Rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion de la v\u00e9rit\u00e9, de la justice, de la r\u00e9paration et des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition, Pablo de Greiff, Mission en Tunisie 11\u201316 novembre 2012), Conseil des droits de l\u2019homme, 24e session, 30 juillet 2013, A\/HRC\/24\/42\/Add.1, para.48<\/p>\n<\/div>\n

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[3]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ensemble de principes actualis\u00e9 pour l<\/em>a protection et la promotion des droits de l\u2019homme par la lutte contre l\u2019impunit\u00e9<\/em>, Commission des droits de l\u2019homme, 61e session, UN Doc e\/CN.4\/2005\/102\/Add.1, 8 f\u00e9vrier 2005., Principe 29. Voir aussi Article 19,\u00a0Principes de Johannesburg sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale, la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, 1er octobre 1995, Principe 22.b.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"template":"","format":"standard","pillar":[125],"content-type":[169],"issue":[1376],"region":[452,453],"campaign-tax":[],"class_list":["post-1658","resources","type-resources","status-publish","format-standard","hentry","pillar-civic-space-fr","content-type-statement-fr","issue-censorship-fr","region-middle-east-north-africa-fr","region-tunisia-fr"],"featured_image_urls_v2":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","mobile":"","super":"","two-col":"","resources-featured":"","timeline":"","article-block":"","article-block-double":"","donations-image":"","donations-bottom-image":"","square":"","event":"","event-large":"","video":"","article-hero":"","gform-image-choice-sm":"","gform-image-choice-md":"","gform-image-choice-lg":""},"post_excerpt_stackable_v2":"

ARTICLE 19 s\u2019inqui\u00e8te de voir la justice militaire tunisienne traiter d\u2019affaires impliquant des civils, en ce compris des journalistes et des blogueurs. De telles pratiques sont contraires aux standards internationaux en mati\u00e8re de proc\u00e8s \u00e9quitable comme en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression. Le code de justice militaire prot\u00e8ge des objets symboliques comme le drapeau national ou la dignit\u00e9 de l\u2019arm\u00e9e, ce qui est \u00e9galement incompatible avec le droit international. Il est urgent de revoir le cadre l\u00e9gal afin de\u00a0 supprimer les dispositions du Code de justice militaire qui g\u00e9n\u00e8rent des effets d\u2019intimidation et de dissuasion sur la libert\u00e9 du d\u00e9bat public.\u2026<\/p>\n","category_list_v2":"","author_info_v2":{"name":"","url":""},"comments_num_v2":"0 commentaire","acf":[],"yoast_head":"\nLa justice militaire menace la libert\u00e9 d\u2019expression en Tunisie - ARTICLE 19<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/tunisia-military-justice-threatens-freedom-of-expression\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La justice militaire menace la libert\u00e9 d\u2019expression en Tunisie - ARTICLE 19\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"ARTICLE 19 s\u2019inqui\u00e8te de voir la justice militaire tunisienne traiter d\u2019affaires impliquant des civils, en ce compris des journalistes et des blogueurs. 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